Lancement du nouveau crédit d’impôt

Enalp vous informe, depuis le 1er Octobre 2020, un nouveau crédit d’impôt a été mis en place pour permettre de financer des travaux de rénovation pour les PME et TPE. Ce dernier s’applique à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Après les particuliers, ce sont les professionnels qui vont pouvoir bénéficier d’une aide pour la rénovation énergétique. Disponible dès le 1er octobre, ce dispositif s’intègre dans le cadre du plan de relance.

Qui est concerné ?

Les TPE et PME, de tous les secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés qu’ils soient propriétaires ou locataires de leurs locaux et qui souhaite engager des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leur bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Cumulable avec les autres aides existantes

Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. « La rénovation thermique c’est pour tous : pour les propriétaires de logement, pour les bâtiments publics et aussi pour les entreprises, commerçants, artisans. », assure Emmanuelle Wargon.

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :

• Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
• Chauffe-eau solaire collectif
• Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
• Ventilation mécanique
• Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
• Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intégrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Source : lemoniteur.fr